La société Ipsos a été mandatée par Santé publique France, et est sous sa responsabilité, pour collecter, lors de ce premier volet d'Enabee, les données auprès des enfants, enseignants et parents sélectionnés aléatoirement pour cette étude.

Les données recueillies sont analysées à Santé publique France, en partenariat avec la communauté scientifique, les chercheurs, et les professionnels de santé publique. Elles permettront de comprendre le bien-être et les difficultés des enfants de 3 à 11 ans et les éléments (sociaux, familiaux, économiques, sanitaires, territoriaux…) qui favorisent ce bien-être et ceux qui peuvent créer des difficultés.

Les résultats seront rendus à l’échelle nationale et aucun résultat ne sera produit à l’échelle individuelle de l’enfant ou de l’école.

Les données d’identification (nom, prénoms et données de contact) sont conservées par Ipsos jusqu’au 31 décembre 2022, après cette date, elles ont été détruites.

Les données d’étude (réponses aux questionnaires et données du SNDS pour les parents qui auront donné leur accord) sont conservées par Santé publique France, sous une forme pseudonymisée, pendant 20 ans, puis archivées par les Archives de France, conformément à l’article L. 212-4 du code du patrimoine.

Vous aurez connaissance des résultats sur ce site et celui de Santé publique France, à partir du deuxième semestre 2023.

Les données pourront aussi être mises à disposition de chercheurs pour des projets de recherches validés. La liste des projets sera disponible sur ce site internet.

Toutes les réponses sont strictement confidentielles et seront analysées uniquement à des fins statistiques et épidémiologiques. Nous garantissons la confidentialité de vos réponses, conformément à la loi Informatique et Libertés.

Les données sont pseudonymisées. Selon la CNIL, la pseudonymisation est un « traitement de données personnelles réalisé de manière qu'on ne puisse plus attribuer les données relatives à une personne physique sans information supplémentaire ». Elle constitue une des mesures recommandées par le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les résultats seront rendus à l’échelle nationale et aucun résultat ne sera produit à l’échelle individuelle de l’enfant ou de l’école.

Dans le cas où les réponses apportées par un enfant semblent indiquer des fragilités importantes dans son équilibre émotionnel, l’information sera transmise de façon confidentielle à la santé scolaire qui pourra se mettre en lien avec l’enfant et ses parents.

En effet, un algorithme est construit à partir des réponses de chaque enfant à certaines questions bien identifiées pour établir un niveau de sensibilité pouvant suggérer la présence d’une fragilité émotionnelle importante et nécessitant de contacter un professionnel de santé de l’Education Nationale pour lever le doute.

Dans le cas où l'algorithme s'avère positif, le prestataire Ipsos, mandaté pour la réalisation de l’étude, et représentant le tiers de confiance, pourra lever l’anonymat des enfants concernés afin de transmettre les noms, prénoms, date de naissance, sexe, classe et école de l’enfant aux services de santé scolaire.

Important : Les questionnaires ne sont pas à visée de diagnostic. Les réponses aux questions seront analysées par Santé publique France pour obtenir une évaluation globale, à l’aide d’indicateurs statistiques, du niveau de bien-être des enfants en France.

Les données pseudonymisées issues des questionnaires enfants, parents, et enseignants, et du système national des données de santé (pour ceux dont nous aurons recueilli le NIR), pourront être mises à disposition à des équipes de recherche dans des conditions conformes aux lois et règlements sur la protection des données.

Les projets de recherches ainsi validés seront publiés sur le site internet.

La participation à l’étude Enabee est volontaire et chaque participant dispose de droits sur les données recueillies. À tout moment, chaque participant pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données. Les modalités d’exercice des droits figurent sur la lettre d'information et dans les espaces personnels parent ou enseignant.

Cette étude a obtenu l'avis favorable du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (CESREES) (décision du 14/10/21), ainsi que l'autorisation de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (numéro de décision : DR-2022-009).

Vu l'avis favorable du Conseil national de l'information statistique (CNIS) (avis n° 85/H030), l’étude est reconnue d'intérêt général et de qualité statistique, en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques.

Le comité du Label a émis un avis de conformité à Enabee, et lui attribue le label d’intérêt général et de qualité statistique pour l’année 2022.

Toutes les réponses sont strictement confidentielles et seront analysées uniquement à des fins statistiques et épidémiologiques. Nous garantissons la confidentialité de vos réponses, conformément à la loi Informatique et Libertés.

Les résultats seront rendus à l’échelle nationale ou régionale et aucun résultat ne sera produit à l’échelle individuelle de l’enfant ou de l’école.

Santé publique France réalise cette étude et collabore avec le ministère de l’Education Nationale pour s’assurer de la bonne mise en œuvre de l’étude dans les écoles et les classes tirées au sort.

Santé publique France travaille avec la société Ipsos, qui a été retenue pour la mise en œuvre opérationnelle de l’étude (contact des directeurs, passation dans les classes auprès des enfants, relances…).

L’étude est entièrement financée par des fonds publics.